Mentions légales

Mentions légales du service géoduc phase, disponible à l’adresse phase.geoduc.fr.

Éditeur du site

Le site phase.geoduc.fr est édité à titre non professionnel par une personne physique, sous le pseudonyme MappingPenguin.

Conformément à l’article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), l’éditeur a choisi de préserver son anonymat. Ses éléments d’identification ont été communiqués à l’hébergeur du site, dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Contact éditeur : mappingpenguin [at] geoduc.fr

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
09 72 10 10 07
www.ovhcloud.com

Objet du service

géoduc phase découpe un plan de récolement au format RecoStaR en tranches. Développée dans le cadre du projet géoduc, elle permet d’ajuster les statuts des ouvrages, de basculer « En projet » ceux qui sont hors de la tranche, d’exporter le fichier modifié et d’imprimer le plan en PDF à l’échelle. Elle existe aussi en version de bureau pour Windows et Linux.

Ce service est gratuit et expérimental. Il n’est ni édité ni validé par Enedis. Les fichiers exportés, les plans affichés et les PDF produits sont fournis à titre indicatif : vérifiez-les avant toute remise au gestionnaire de réseau. Ils ne remplacent pas les documents officiels de celui-ci, notamment pour les déclarations de travaux (DT-DICT).

Limitation de responsabilité

Les contenus, rendus, documents et logiciels proposés sur ce site sont fournis « en l’état », sans aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à leur exactitude, leur exhaustivité, leur mise à jour ou leur adéquation à un usage particulier.

Leur utilisation se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de l’utilisation de ses contenus.

Les liens vers des sites externes sont fournis à titre informatif ; l’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Propriété intellectuelle

Le nom géoduc, ses logos et sa charte graphique sont la propriété de l’éditeur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.

Le code source de géoduc phase est diffusé sous licence GPL v3, sur gitlab.com/geoduc/geoduc-phase-web (version de bureau : gitlab.com/geoduc/geoduc-phase).

Le service s’appuie sur des travaux tiers, qui restent la propriété de leurs auteurs :

Données personnelles

Vos plans restent sur votre poste. Les fichiers RecoStaR que vous ouvrez sont lus, modifiés, découpés et exportés dans votre navigateur. Ils ne sont jamais envoyés au serveur, ni conservés par le service. Les fichiers exportés (GML, définition de tranche, PDF) sont produits sur votre poste et enregistrés par votre navigateur.

Lorsqu’un fond de plan est affiché, ou ajouté à un PDF, votre navigateur télécharge les images correspondantes auprès de la Géoplateforme de l’IGN (data.geopf.fr). L’IGN reçoit alors votre adresse IP et l’emprise des images demandées, donc la zone du plan. Pour l’éviter, choisissez « Aucun fond » dans la barre d’état.

Le serveur enregistre des journaux techniques (adresse IP, date, page demandée, navigateur), utilisés uniquement pour la sécurité et le diagnostic. Ils sont effacés automatiquement par rotation.

Ce site ne collecte aucune donnée personnelle à des fins commerciales et n’utilise aucun outil de mesure d’audience. Les seules autres données traitées sont celles que vous transmettez volontairement en écrivant à l’adresse de contact. Elles servent uniquement à vous répondre et ne sont jamais cédées à des tiers.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données. Pour l’exercer, écrivez à mappingpenguin [at] geoduc.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

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Dernière mise à jour : 16/11/2026